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CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 21 septembre 2023

 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après dénommées les "Conditions") avant d'accéder ou d'utiliser le site web de Réfrigération Belgique (ci-après dénommé le "Site"). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

 

1. Acceptation des Conditions

 

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et toute utilisation ultérieure du Site sera soumise à la version la plus récente des Conditions.

 

2. Utilisation du Site

 

2.1. Accès au Site : Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour accéder et utiliser le Site. En utilisant le Site, vous déclarez que vous avez l'âge légal requis.

 

2.2. Comptes d'utilisateur : Certains services du Site peuvent nécessiter la création d'un compte d'utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités associées à votre compte.

 

3. Contenu du Site

 

3.1. Droits de Propriété Intellectuelle : Le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les vidéos, les sons, les marques de commerce et les droits d'auteur, est la propriété de Réfrigération Belgique ou de tiers partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

 

3.2. Utilisation autorisée : Vous pouvez accéder au contenu du Site à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la distribution, la modification ou la publication du contenu, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de Réfrigération Belgique.

 

4. Utilisation du Site

 

4.1. Comportement de l'utilisateur : Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à toutes les lois applicables et à ces Conditions. Il est interdit de publier, de transmettre ou de distribuer du contenu illégal, diffamatoire, obscène, offensant, frauduleux ou préjudiciable.

 

4.2. Interruption du Service : Réfrigération Belgique se réserve le droit de suspendre, de résilier ou de limiter votre accès au Site à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

 

5. Liens vers des sites tiers

 

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Réfrigération Belgique n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites. L'inclusion de liens vers des sites tiers ne constitue pas une approbation de ces sites ou de leur contenu.

 

6. Limitation de responsabilité

 

En utilisant le Site, vous comprenez et acceptez que Réfrigération Belgique ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site.

 

7. Loi applicable

 

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Belgique. Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

 

En utilisant le Site, vous acceptez ces Conditions d'Utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site. Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [Adresse e-mail de contact].

 

Merci de votre compréhension et de votre coopération.

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